Subventions ergonomie & prévention (2024–2027) : combien pouvez‑vous toucher et comment en profiter

TL;DR (10 secondes)

• Taux standard : 70 % de prise en charge, plafonds par type : 25 000 €, plafond global : 75 000 € pour les entreprises < 200 salariés (25 000 € si ≥ 200). Plancher : subvention ≥ 1 000 € (soit 1 429 € HT de dépenses mini). Ameli

• Accords de branche : 85 %, 50 000 € par type et 125 000 € global pour < 200 salariés ; forfait “préventeur” à 10 000 € (au lieu de 8 235 €). Pour ≥ 200, les plafonds restent 25 000 €. Ameli

• Actions finançables : diagnostics (prestataire habilité), formations référencées (INRS/AM-RP), équipements neufs, sensibilisation, aménagements de poste (PDP), frais de personnel “préventeur”. Ameli

• Procédure :
  • Entreprises → dépôt sur Net-entreprises (Compte Entreprise)
  • Indépendants → mail à la caisse régionale (CGSS/Carsat/Cramif)

Dossiers traités par ordre d’arrivée, budget limité ; attestation de “service fait” possible avant le 31/12 si la facture n’est pas encore acquittée. Ameli

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Pourquoi ces aides existent (et ce qu’elles couvrent)

La Subvention “Prévention des risques ergonomiques” finance les projets réduisant l’exposition aux contraintes physiques marquées (manutentions, postures pénibles, vibrations mécaniques), dans le cadre du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

Volets : actions de prévention, sensibilisation, aménagements individuels de poste (PDP), frais de personnel de prévention. Ameli

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Êtes-vous éligible ?

Sont concernés :

• Toutes les entreprises du régime général
• Travailleurs indépendants ayant souscrit l’assurance volontaire AT/MP
  

Conditions : être à jour URSSAF, avoir un DUERP mis à jour (< 1 an), adhérer à un SPST, ne pas être sous injonction, informer les IRP le cas échéant.

Un simulateur officiel est disponible. Ameli

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Combien pouvez-vous obtenir ?

Barème standard (sans accord de branche)

Barème accords de branche

Banches au 1ᵉʳ juillet 2025 : BASS, fleuristes, audiovisuel, boulangerie-pâtisserie artisanale, hospitalisation privée, etc.

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Exemples de dépenses finançables

1. Diagnostics ergonomiques

Réalisés par un intervenant compétent (liste TMS Carsat/CGSS, ergonome SPST, ARACT, IPRP). Ameli

2. Formations référencées

RAP, “Devenir personne-ressource TMS”, “Chargé·e de prévention TMS”, etc. Ameli

3. Équipements neufs

Lève-personnes, diables motorisés, tables réglables, outils anti-vibratiles, etc. Ameli‍

4. Sensibilisation

Infographies, mini-sites, ateliers — prestations externes uniquement. Ameli‍

5. Aménagements de poste (PDP)

Mesures individuelles proposées par le médecin du travail. Ameli

6. Frais de personnel “préventeur”

Forfait 8 235 € (ou 10 000 € avec accord de branche). Ameli

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Focus TPE : RPS Accompagnement (1–49 salariés)

Subvention dédiée au financement d’un consultant RPS référencé.

Deux volets : diagnostic/plan d’action + accompagnement de mise en œuvre.

Taux 70 %, plafond 25 000 €, plancher 1 000 €. Ameli

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Comment déposer votre dossier

Entreprises

1. Réaliser l’achat ou la prestation avant le 31/12.
2. Déposer sur Net-entreprises avec toutes les pièces.
3. Traitement chronologique → budget limité.
4. Utiliser une attestation de “service fait” si facture non reçue.

Travailleurs indépendants

→ Demande par mail à votre CGSS/Carsat/Cramif avec formulaire.

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Pièces à préparer

• Attestation URSSAF, RIB, DUERP, adhésion SPST, IRP informées
• Selon le cas :
  • Diagnostic → attestation prestataire
  • Formation → attestation de formation
  • Équipement → attestation fournisseur
  • Sensibilisation → attestation employeur
  • PDP → attestation médecin du travail
  • Préventeur → contrat + attestation employeur

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3 erreurs fréquentes

1. DUERP non à jour
2. Équipement ou organisme non conforme
3. Dépôt tardif → service fait avant 31/12 possible

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FAQ express

Minimum de dépenses ? → 1 429 € HT

Entreprise ≥ 200 salariés ? → Oui, plafonds = 25 000 €

Sous-traitance ? → Non

Sensibilisation interne ? → Non

Simulateur ? → Oui, sur Ameli

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En résumé

• Standard : 70 %, cap 75 k €, forfait 8 235 €, plancher 1 k €
• Accord branche : 85 %, cap 125 k €, forfait 10 k €
• RPS Accompagnement : 70 %, 1–25 k €, pas de sous-traitance

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Sources officielles

Toutes les pages officielles Ameli citées :

• Subvention nationale
• Diagnostic
• Formations
• Équipements
• Accords de branche
• Aménagements de poste
• Frais de personnel
• RPS Accompagnement